Capital social : quels sont les différents types d’apports?

La définition du capital social fait référence à la somme totale des divers apports apportés à la société, par les actionnaires et associés.

Quelle est l’utilité du capital social ?

Le capital social est généralement sous-utilisé et méconnu, il a différents types d’usage. Lorsque vous démarrez dans une entreprise, vous avez besoin de capitaux et d’investissements. Bien entendu, ces investissements varieront grandement selon la nature de votre entreprise. Le capital social vous permettra de démarrer vos activités avec une réserve financière, afin que vous puissiez vous adapter au démarrage ou à la reprise de votre entreprise.

Il doit jouer le rôle de stabilisateur et d’assurance, il est donc fortement recommandé de prévoir suffisamment de fonds propres pour la cotation afin d’éviter le problème de trésorerie serrée.

Outils de garantie pour les créanciers et les financiers:

Le capital social est une garantie importante pour les créanciers. En cas de problèmes de trésorerie de l’entreprise, les créanciers peuvent saisir la valeur des biens apportés, c’est-à-dire des biens appartenant au patrimoine social. En résumé, les créanciers peuvent saisir les outils, les biens de l’entreprise, les matières premières et les comptes clients pour résoudre les problèmes d’endettement de l’entreprise. Veuillez noter que les droits des créanciers dépendent également de la nature juridique de l’entreprise.

Les montants minimums de capital social :

La législation peut fixer le montant minimum du capital social. Ces montants se différencient en fonction de la forme sociale de l’entreprise :

• Les SARL et EURL doivent avoir un capital social existant, mais il n’y pas de minimums obligatoires pour ces sociétés à responsabilité limitée.
• SASU / SAS pour les sociétés à action simplifié, il n’y a pas d’obligation pour le capital (aucun montant ne sera exigé).
• Société civile : aucun montant minimum n’est exigé.
• SNC : aucun montant minimum n’est exigé.
• SA : un montant minimum est exigé, il est de 37 000 euros.
• SCA : un montant minimum est exigé, il est de 37 000 euros.

Le capital social peut être composé par différents types d’apports

Les apports en numéraire

Les apports en numéraire sont les apports réalisés avec de l’argent. Veuillez noter qu’il n’est pas question de procurer des sommes de manière totalement libre. Cet argent doit être déposé sur un compte au nom de l’entreprise où il est ensuite gelé jusqu’au moment de l’immatriculation effective.

Une libération partielle du capital peut être obtenue, c’est-à-dire un apport limité pendant la période de création  (20 % pour les SARL et 50 % pour SAS). Le restant du capital est apporté par la suite, et on parle alors de « libération du capital », dans le délai prévu par la Loi.

Les apports en industrie

Les apports en industrie font référence à la contribution apportée sous la forme de travaux réalisés par des partenaires. Il s’agit d’un type d’apport qui ne va pas venir s’ajouter à la constitution du capital social de l’entreprise. En effet, l’apport industriel donne à l’apporteur le droit de bénéficier d’actions ou de parts en échange du travail qu’il a effectué.

Les apports en nature

Les contributions en nature peuvent prendre des formes très différentes. Par conséquent, des contributions matérielles, des contributions de clients et même sous forme de brevets ou de marques peuvent être effectuées. Ces apports constitueront le capital social de l’entreprise. Déterminer la valeur de chaque contribution en nature par l’évaluation. En fait, bien qu’il soit facile d’évaluer les dons en espèces (c’est-à-dire en argent), les dons en nature doivent être évalués à l’avance, puis un nombre équivalent d’actions sera généré.

Pour conclure, le capital social fait partie de la carte d’identité de votre entreprise. C’est le montant de celui-ci qui figurera sur vos factures et toutes les correspondances officielles. Il est donc important de choisir le montant en fonction de ses moyens mais aussi en fonction des besoins. L’augmentation du capital social d’une société est une opération juridique qui implique l’accomplissement de plusieurs procédures : rédaction d’un procès-verbal d’assemblée, publication d’un avis de modification au journal des annonces légales et le dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

Pourquoi augmenter le capital d’une entreprise ?

Une augmentation de capital social a pour objectif d’injecter de nouveaux capitaux au projet, ou encore d’accueillir des investisseurs extérieurs. En effet, il s’agit de produire à l’entreprise une plus grande solidité ainsi qu’une plus grande crédibilité, avec un capital au montant important.
Mais l’augmentation de capital est aussi un outil de financement utilisé dans de nombreux cas de figure. Il est notamment possible d’augmenter le capital afin d’améliorer la situation financière de l’entreprise.

Enfin, l’apport aide à honorer de nouveaux investissements, soit via une utilisation directe des fonds, soit grâce à un crédit accordé par une banque, au regard de la nouvelle capacité d’emprunt plus importante.

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