- Préparer la cession de l’entreprise
C’est une étape qui s’appréhende bien en amont. Une fois que la décision de céder est prise, le chef d’entreprise doit se préparer à céder son entreprise afin d’optimiser l’attractivité et la valorisation de l’entreprise avant la vente. Il doit notamment développer son chiffre d’affaires et remettre l’entreprise à niveau.
- L’évaluation d’entreprise
L’étape de l’évaluation permet au cédant de confronter son idée de la valeur de son entreprise avec la réalité des chiffres. Les évaluations doivent être réalisées par des experts indépendants ayant une expérience dans l’évaluation des PME. Elle doit découler de plusieurs méthodes d’évaluation (méthodes patrimoniales, de rendements…). A la fin de cette évaluation, le cédant aura une idée de la valeur de son entreprise.
- Elaborer un dossier de présentation de l’entreprise
Autrement appelé « le mémorandum » il est un élément essentiel. Il aura pour objectif de présenter votre société en détail. Il abordera différents sujets tel que le diagnostic de l’entreprise, la raison de la cession ainsi que des éléments prévisionnels. Le mémorandum contient des informations confidentielles sur l’entreprise, c’est pour cela qu’il est impératif de faire signer un engagement de confidentialité avant de le remettre à un repreneur potentiel.
- Trouver un repreneur
Maintenant, il est temps de trouver un repreneur potentiel pour l’entreprise. S’agit-il d’un membre de la famille ou d’un employé, d’un acheteur individuel, d’une entreprise, d’un groupe, d’un fonds d’investissement ? Le cédant doit se questionner sur le profil du repreneur avec lequel il est prêt à négocier. Pour préserver la confidentialité des opérations, le cédant doit s’entourer d’experts de la transmission qui lui assureront une discrétion maximale sur ses projets.
Les négociations entre le repreneur et le cédant sont des négociations qui peuvent parfois être complexes. La dimension humaine et émotionnelle est souvent présente dans les communications, le dirigeant désireux de céder son entreprise à un repreneur qui incarne le mieux les valeurs qu’il incarne lui-même au sein de l’entreprise. Il est très utile pour le cédant de se faire accompagner par un avocat qui facilitera la négociation avec sérénité tout en défendant ses intérêts en profondeur.
- Actes juridiques et audits
Lorsque les échanges se déroulent favorablement, cela conduit à la réalisation de plusieurs actes juridiques, notamment une lettre d’intention, un document dans lequel les deux parties confirment qu’elles souhaitent conclure un contrat et conviennent d’un prix de cession. Ce contrat est suivi d’un protocole d’accord, engagement réciproque par lequel les parties s’engagent à acheter et à vendre à prix fixe sous réserve du respect d’un certain nombre de clauses. Parmi ces clauses on retrouve notamment, la réalisation de l’audit d’acquisition, qui permettra à l’acquéreur de vérifier l’exactitude des informations communiquées par le cédant ainsi que l’accord de financement de l’acquéreur.
Une fois le protocole d’accord signé, vient la mise en place d’une Garantie Actif Passif (GAP). La garantie d’actif et de passif engage un cédant à indemniser un repreneur si l’actif ou le passif diminue ou augmente à la suite de la cession de la société. La durée d’application de cette garantie est généralement entre trois et cinq ans.
- Présenter le projet aux équipes
Le cédant est tenu d’informer son équipe du projet de cession au moins 2 mois avant la cession définitive (Loi Hamon). Il devra leur expliquer ce qui l’a motivé à transmettre l’entreprise et les rassurer quant au choix du repreneur et de l’avenir de l’entreprise
- Accompagner le repreneur
Après le closing, le cédant passe le relais au repreneur. La durée de la période d’accompagnement fait l’objet d’une négociation préalable et peut varier d’une cession à une autre. Cette période est très importante pour que la transmission puisse se dérouler dans des conditions optimales. Le cédant doit s’efforcer de transmettre à l’acquéreur toutes les informations nécessaires à la bonne marche de l’entreprise.
Le Cabinet Horus peut vous accompagner sur chacune des étapes de la cession d’entreprise. De la recherche de cible jusqu’au closing. En faisant intervenir le Cabinet Horus dans votre projet, bénéficiez de conseils sur-mesure de la part d’experts ainsi qu’une équipe composée de tous les acteurs nécessaires à votre projet de croissance externe (banquiers, notaires, experts-comptables, avocats, juristes). N’hésitez pas à nous contacter pour nous parler de votre projet ou pour de plus amples informations.
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