Une holding est une société dont le principe est de réunir des associés ou des actionnaires qui souhaitent avoir un impact significatif sur l’entreprise qu’elle détient.
Il existe deux types de holding :
- La holding d’animation qui participe à la politique du groupe, elle est dite « active ». Ce type de holding comporte souvent du personnel salarié lorsque des services sont rendus aux filiales du groupe.
- La holding de gestion qui se limite à la gestion du portefeuille qu’elle détient, elle est donc « passive ». Généralement, ce type de holding n’emploie aucun salarié.
En particulier, les fondateurs doivent tenir compte de la structure juridique de la holding et des opérations qu’ils réaliseront avec celle-ci. Si vous souhaitez acquérir une entreprise et avez besoin d’emprunter de l’argent, vous devrez envisager de créer une société holding. A la place d’emprunter à titre personnel, ne vaudrait-il pas mieux que cela soit une holding qui le fasse pour vous ? Si vous empruntez à titre personnel pour votre projet, vous serez redevable de mensualité très importante de remboursement. Pour rembourser cet emprunt, vous devrez vous verser un salaire qui lui, sera frappé par les charges sociales, mais également par de l’impôt sur le revenu.
Les avantages à créer sa holding :
- Une bonne stratégie
D’un point de vue stratégique, les holdings favorisent la cohérence des orientations, car elles sont concentrées sur une seule personne (plutôt que disperser dans plusieurs sociétés)
- Faire circuler sa trésorerie
Si vous reprenez une société et créez votre holding, vous pouvez mettre en relation différentes sociétés à travers la holding. Ce lien va vous permettra de faire circuler de la trésorerie à travers des conventions de trésorerie et ainsi vous permettre de continuer le développement de votre activité.
- Limitation de l’apport
L’acquisition de la société holding créée par l’acquéreur réduit le montant du capital requis pour contrôler la société
- Se transmettre son propre patrimoine.
Pourquoi ? Si vous désirez transmettre votre patrimoine à votre famille, vos enfants par exemple, à travers un Pacte Dutreil. Ce pacte permet de transmettre son patrimoine avec des conditions fiscales plus allégées.
- Faciliter le financement des emprunts
La société holding aide également à rembourser les emprunts sans mettre à rude épreuve la trésorerie de la filiale. C’est elle qui a emprunté de l’argent, et elle assure le remboursement de la dette par la remontée le dividende de la filiale
Comme nous avons pu le voir à travers ce blog, créer une holding représente de nombreux avantages dans le cadre de votre reprise. Dans certains cas, c’est un véritable appui sur lequel vous pourrez compter lors de votre projet de reprise d’entreprise.
Il existe trois procédés pour créer une holding :
1/ Création d’une holding normale
Il comprend la création d’une nouvelle société indépendante. Utilisez ensuite son capital pour investir dans la filiale. C’est le cas le plus courant de création d’une société holding.
2/ Création d’une holding « par le bas »
Une société apporte ses activités et son savoir-faire à une nouvelle société, qui devient sa filiale, elle devient elle-même la holding. C’est ce qu’on appelle « l’apport partiel d’actif ». Il s’agit d’une pratique assez compliquée et donc coûteuse qui nécessite l’intervention d’un commissaire aux comptes.
3/ Création d’une holding « par le haut »
En pratique, les associés n’ont besoin d’apporter leur capital qu’au moment de la création d’une société holding pour constituer leurs fonds propres. Un traité de financement est nécessaire. Nous vous recommandons de le faire par un professionnel du droit. L’appréciation de la valeur des actions apportées à la société holding est évalué par le commissaire aux comptes. Ajoutez environ 2 000 euros d’honoraires et 500 euros pour les frais d’inscription.
Quel statut choisir lors de la création de sa holding ? Le tableau ci-dessous vous propose une synthèse comparative entre la société civile, la SAS et la SARL :
Société civile | SAS | SARL | |
Nombre d’associés minimum | 2 | 1 | 1 |
Responsabilité | Indéfinir et non solidaire | Limitée aux apports | Limitée aux apports
|
Statuts | Peu d’encadrement par la loi, beaucoup de liberté pour organiser le fonctionnement de la société | Peu d’encadrement par la loi, beaucoup de liberté pour organiser le fonctionnement de la société | Contenu assez réglementé par la loi |
Capital social | Aucun minimum, apports en numéraire et apports en nature, capital fixe ou variable | Aucun minimum, apports en numéraire et apports en nature, capital fixe ou variable | Aucun minimum, apports en numéraire et apports en nature, capital fixe ou variable |
Direction de la société | Gérant | Président + autres organes de direction | Gérant |
Régime de sécurité sociale | Aucun. Si le gérant exerce une activité professionnelle : affiliation au régime social des travailleurs non salarié | Régime générale de la sécurité sociale si le dirigeant est rémunéré. En l’absence de rémunération, aucun régime social | Si gérant majoritaire : affiliation au régime social des travailleurs non-salariés. Si gérant non majoritaire : régime général de la sécurité sociale si une rémunération versée |
Régime fiscal | Régime des sociétés des personnes avec option possible pour l’impôt sur les sociétés | Impôt sur les sociétés avec option possible pour le régime des sociétés de personnes durant 5 exercices maximum | Impôt sur les sociétés avec option possible pour le régime des sociétés de personnes durant 5 exercices maximum. |
Fiscalité du groupe | Régime mères et filiales et régime de l’intégration fiscale possibles si toutes les conditions requises sont remplies | Régime mères et filiales et régime de l’intégration fiscale possibles si toutes les conditions requises sont remplies | Régime mères et filiales et régime de l’intégration fiscale possibles si toutes les conditions requises sont remplies |
Imposition des dividendes des associés | Prélèvement forfaitaire unique (ou option pour le barème progressif + prélèvements sociaux) Cotisations sociales sur une partie des dividendes pour les associés gérants majoritaires lorsqu’ils exercent une activité professionnelle. | Prélèvement forfaitaire unique (ou option pour le barème progressif + prélèvements sociaux) | Prélèvement forfaitaire unique (ou option pour le barème progressif + prélèvements sociaux). Cotisations sociales sur une partie des dividendes pour les associés gérants majoritaires. |
Cession de titres | En principe : accord de tous les associés. Dérogations statuaires possibles mais limitées | Libre en principe. Encadrement possible par des dispositions statuaires. | Agrément obligatoire en cas de cession à un tiers. L’agrément peut être renforcé par les statuts |
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