Pourquoi reprendre une entreprise en difficulté ?

Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ?

Une entreprise est en difficulté lorsqu’elle a des difficultés à respecter ses échéances financières qui demeurent impayées.
Avant de vous engager dans le rachat d’une entreprise en difficulté, demandez au gérant pourquoi et comment l’entreprise en est-elle arrivée à cette situation ? Qu’allez-vous corriger, par rapport à l’organisation du vendeur pour secourir l’entreprise que vous rachetez ?

Il est possible de différencier les difficultés rencontrées par l’entreprise en deux grandes familles.

Les difficultés traditionnelles comme :

• Impayés chroniques
• Incidents de paiements
• Déficits chroniques

Et les difficultés judiciaires, comme :

• Cessation de paiement
• Procédure judiciaire
• Plan de continuation
• Plan de restructuration
• Plan de licenciement
• Redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire

 

Les avantages à reprendre une entreprise en difficulté

Le principal avantage se trouve dans le prix de cession de l’entreprise. Il est en fonction de l’importance et de la taille des difficultés rencontrées.
En effet, si une entreprise connaît des pertes depuis plusieurs années, le prix de cession qu’il proposera sera alors fortement diminué.
Cependant, du point de vue du cédant il peut aussi voir un avantage à vendre son entreprise en difficulté, même pour l’euro symbolique, car avant tout il souhaite sauver un savoir-faire, des années de travail, et la santé de son entreprise.

Les inconvénients à reprendre une entreprise en difficulté

En revanche, même si le prix payé est très bas, une entreprise en difficulté nécessitera de commencer au plus vite un réaménagement afin de rehausser le niveau d’activité et de rentabilité. Vos qualifications et votre expertise reconnue seront primordiale à cet investissement.

Voici les différents types de procédures des entreprises en difficulté

Les procédures amiables :

Le Mandat Ad-Hoc (Votre structure connaît des difficultés mais n’est pas en état de cessation des paiements)

• La procédure a été initiée par le chef d’entreprise et n’est pas rendue publique.
• Le juge a nommé un mandataire chargé d’accompagner le chef d’entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers.
• Le mandataire ad-hoc a dressé un état de la situation de l’entreprise et traite directement avec les créanciers, qui ont le choix de consentir ou non des efforts. En cas d’accord avec les créanciers, il doit faire l’objet d’un acte signé par ces derniers.

La Conciliation  (Votre entreprise connaît des difficultés et est en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours)

• Vous pouvez vous adresser auprès du Président du Tribunal de Commerce. Privilégiez la nomination d’un négociateur de manière à favoriser la conclusion entre votre entreprise et ses principaux créanciers d’un accord amiable pour mettre fin aux difficultés que vous rencontrez.
• Si l’accord amiable est simplement constaté, la procédure reste confidentielle. Si néanmoins l’accord est approuvé par le Tribunal, la procédure n’est plus confidentielle.

 

Les procédures collectives :

La procédure de sauvegarde :

La procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises rencontrant des complexités financières et qui ne sont pas encore en cessation de paiement.
Ouverte à la demande du représentant légal de l’entreprise, il s’agit d’une procédure préventive destinée à faciliter la réorganisation de l’entreprise avant qu’elle ne soit en état de cessation de paiement.
Le principe est qu’au jour d’ouverture de la procédure, toutes les dettes sont gelées.
Cette procédure s’ouvre d’abord sur une période d’observation permettant aux organes de justice d’examiner la situation économique de l’entreprise afin de lui proposer un plan de sauvegarde. Ce plan a pour but d’étaler le remboursement des dettes de l’entreprise, celle-ci poursuivant son activité. L’inexécution du plan peut entraîner sa résolution et mener l’entreprise au redressement ou à la liquidation judiciaire.
Le tribunal désigne un administrateur judiciaire lorsque le CA est supérieur à 3 millions d’euros et le nombre de salariés supérieur à 20.

Le redressement judiciaire :

La procédure de redressement judiciaire implique les entreprises qui sont déjà en état de cessation de paiement. Elle est destinée à permettre la suite de l’activité économique de l’entreprise.
L’ouverture de la procédure entraîne la suspension des poursuites ainsi que la plupart des intérêts et des majorations.
La procédure de redressement judiciaire commence par une période d’observation destinée à faire le point sur la situation de l’entreprise et à analyser ses possibilités de redressement.
Si l’entreprise est stable, la procédure de redressement se termine par la mise en place d’un plan de redressement qui s’étalera sur plusieurs années pour donner un nouveau courant à l’entreprise.
Si l’état de santé de l’entreprise s’est affaiblit et que son redressement est impossible, le Tribunal peut demander l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire.

Procédure de liquidation :

L’entreprise en difficultés n’arrive plus à payer ses dettes et le redressement est formellement impossible
La finalité est de mettre fin à l’activité de l’entreprise ; régler les dettes en procédant à la vente des actifs. Un liquidateur est nommé par le tribunal. Le dirigeant se trouve alors dessaisi de la disposition de ses biens.
La finalité de la cession de l’entreprise est d’assurer le maintien d’activités susceptibles d’exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d’apurer le passif (article L 642-1 du code de commerce).
La clôture de la procédure de liquidation judiciaire met fin à l’activité de l’entreprise

Comment le Cabinet Horus intervient-il dans la reprise d’une entreprise en difficulté ?

Tout d’abord, nous vous rappelons que reprendre une entreprise en difficulté est une opération de nature risqué. Il est important à savoir qu’après la reprise de l’entreprise en difficulté, il n’y aura aucune possibilité de se retourner contre le cédant.
Cela signifie qu’une analyse et une expertise importantes sont nécessaires afin d’éviter les pièges de ce type de reprise.
Il est primordial lors de ce genre d’opération de se faire accompagner par des professionnels (experts-comptables, avocats, juristes, notaires…) afin d’avoir un point de vue détaillé de tous les aspects de l’entreprise.
Tous ces acteurs sont présents dans notre équipe, nous pouvons alors vous accompagner dans ces démarches les plus périlleuses.
Notre expertise et notre rigueur assurera une transmission dans les meilleures conditions possibles.